Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le site fer-a-lisser-vapeur.fr, exploité sous la marque commerciale Melyss, auprès du vendeur suivant :
Isaac EKAMONLE – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 850 131 467 00027 – Activité : 7410Z – Activités spécialisées de design
Adresse : 14 Cours du Sud, 92140 Clamart, France
Téléphone : 07 44 63 30 37 – E-mail : contact@fer-a-lisser-vapeur.fr
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
2. Produits et prix
La boutique propose une gamme d’appareils coiffants Melyss (brosses soufflantes, air stylers et sèche-cheveux stylers), décrits et présentés sur leur page produit respective au prix affiché au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – régime de la micro-entreprise).
3. Commande
La commande est validée après confirmation du panier et paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, au moment de la commande. Le Site n’a à aucun moment accès aux données bancaires de l’acheteur.
5. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier électronique à contact@fer-a-lisser-vapeur.fr), puis retourner le produit dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire indiquée sur la page Retours. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
7. Garanties légales
Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour faire valoir ces garanties, l’acheteur peut contacter le Site à contact@fer-a-lisser-vapeur.fr.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou en cas de mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le vendeur, l’acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur consommateur est invité à contacter le vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables à la protection des consommateurs.
